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Chambre nationale d'éthique et de discipline

La Chambre nationale d'éthique et de discipline est indépendante du Bureau exécutif.
Les pouvoirs de discipline sont exercés en première instance :       
-    par les chambres Régionales d’Ethique et de Discipline(C.R.E.D),
-    par la chambre Fédérale d’Ethique et de Discipline (C.F.E.D).
En appel, par la Chambre Nationale d’Ethique et de Discipline (C.N.E.D).

Réglement disciplinaire de la FFB

Commission nationale d'éthique et de discipline (CNED)

Président :
François Michel

Vice-présidente :
Martine Baraton

Membres titulaires :
Michel Claret
Patrice Foulon
Francis Wolf

Membres suppléants :
Xavier Bonpain
Bernard Vincenti
Charles Slusznis