FAQ

Les problèmes de l'éthique au quotidien

Un club peut-il refuser un licencié qui demande à être membre ?
Sans l’ombre d’un doute, le club a une gestion autonome et peut accepter ou refuser qui bon lui semble. Cela dit ces décisions de rejets doivent être prises par le bureau du club. Un club se comporte comme une personne privée qui invite chez elle qui bon lui semble sans avoir à donner d’explication

Un club peut-il interdire l’accès de ses locaux à un licencié qui souhaite jouer un tournoi de régularité ?
Elle est identique à la première, le club peut interdire l’accès de ses locaux à un joueur. Sa qualité de licencié de la FFB n’est pas un sésame qui ouvre automatiquement les portes du club. Mais, attention, si ce licencié vient disputer une séance éliminatoire d’une épreuve fédérale, hébergée par le club, celui-ci ne peut s’opposer à la participation du joueur. Tout se passe comme si le maître des lieux, pendant le temps de cette compétition, était la FFB ou, par délégation, le comité régional.

Un club peut-il, de sa propre autorité, suspendre ou exclure l’un de ses membres pour motif disciplinaire ?
Il le peut tout à fait - en se limitant naturellement à des sanctions visant les activités du club. Une fois encore, attention ! Cette sanction doit être prise dans le respect des statuts du club et le respect du Droit.
Les statuts doivent prévoir une instance disciplinaire et seule celle-ci est habilitée à prendre des sanctions. En tout état de cause, cela doit être fait en respectant les règles du « contradictoire ». La personne visée doit être informée de la procédure en cours, des faits qui lui sont reprochés et être entendue par l’instance disciplinaire pour pouvoir présenter sa défense.

Quelles sont les possibilités d’appel contre le décisions disciplinaires d’un club ? Le licencié peut-il faire appel devant les instances fédérales ?
Le licencié peut faire appel de la décision prise par l'instance disciplinaire du club devant la CRED (Chambre Régionale d'Ethique et de Discipline) du comité dont dépend le club. Cette possibilité d'appel est d'ailleurs offerte également au président du club.

Cela veut-il dire qu’un joueur, au sein de son club, est à l’abri de toute sanction disciplinaire fédérale ?
Certes non, si la faute est grave - voies de faits, injures sérieuses, manquement grave à l’éthique – une plainte peut être déposée auprès de la commission régionale d’éthique et de discipline au travers d’un courrier au président du comité. Le plaignant peut être la personne victime de l’inconduite ou le club par l’intermédiaire de son Bureau ou de son président.
Ainsi, trafiquer une feuille de marque peut avoir les mêmes conséquences dans un tournoi de club ou dans un championnat de France.